1. PRESENTATION OF THE WEBSITE

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : ww.brakisto.net les informations suivantes :
Propriétaires : Laurent Fron et Yannick Lahoussine
Responsables publication : Laurent Fron et Yannick Lahoussine
Illustration : Yannick Lahoussine
Webmaster : Laurent Fron
Délégué à la protection des données : Laurent Fron
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France - Tél. +33 (0)8 99 70 17 61

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site ww.brakisto.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ww.brakisto.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Le site ww.brakisto.net est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE SITE WEB.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site ww.brakisto.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Les propriétaires s’efforcent de fournir sur le site ww.brakisto.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenue responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site ww.brakisto.net sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ww.brakisto.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

La société Brakisto est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Monsieur Laurent Fron ou de Monsieur Yannick Lahoussine.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Les propriétaires ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ww.brakisto.net, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société Brakisto ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ww.brakisto.net.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, mise en conformité par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)du 27 avril 2016, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site ww.brakisto.net, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site ww.brakisto.net, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause la société Brakisto ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ww.brakisto.net. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ww.brakisto.net l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à l'article 15 (Droit d'accès de la personne concernée) et 16 (Droit de rectification) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679 du 14 avril 2016) et aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ww.brakisto.net n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société Brakisto et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site ww.brakisto.net.

Une déclaration simplifiée à été déposé à la CNIL le 11 juillet 2013 (numéro 1686393 v 0) dans le cas ou le site recueillerait des informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site ww.brakisto.net peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société Brakisto. Cependant, la société Brakisto n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site ww.brakisto.net est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTUION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ww.brakisto.net est soumis au droit français.

10. LES LOIS CONCERNÉES

LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (RGPD)
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

1. PRESENTATION OF THE WEBSITE

In accordance with the provisions of Articles 6-III and 19 of French Law no 2004-575 of 21 June 2004 for Confidence in the Digital Economy (known as the L.C.E.N. law), we would like to draw the attention of users and visitors of the www.brakisto.net website to the following information:
Owners: Laurent Fron et Yannick Lahoussine
Directors of Publication: Laurent Fron et Yannick Lahoussine
Illustration: Yannick Lahoussine
Webmaster: Laurent Fron
DPO: Laurent Fron
Host: OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France - Tél. +33 (0)8 99 70 17 61

2. GENERAL TERMS OF USE OF THE WEBSITE AND THE SERVICES PROVIDED

The use of the www.brakisto.net website implies full acceptance of the website’s general terms of use. These terms of use may be modified and added to at any time so users of www.brakisto.net are invited to consult them regularly.

The website is normally available for use at all times. The www.brakisto.net website is updated regularly. Likewise, the legal notices may be amended at any time: they are nevertheless binding on the user, who is thus invited to refer to them as frequently as possible to remain up-to-date with their content.

IF YOU DO NOT AGREE TO THESE TERMS, PLEASE DO NOT USE THIS WEB SITE.

3. DESCRIPTION OF THE SERVICES PROVIDED

The www.brakisto.net website is intended to provide information on all of the company’s activities.

The owners endeavour to provide information that is as accurate as possible on www.brakisto.net. However, they may not be held liable for omissions, inaccuracies or shortcomings in website updates, caused by its action or the action of third-party partners who provide this information.

All information on the www.brakisto.net website is given for information purposes and is likely to evolve. Furthermore, the information on the www.brakisto.net website is not exhaustive. It is given subject to any amendments made since it was published online.

4. CONTRACTUAL LIMITATIONS ON TECHNICAL DATA

The website shall not be held liable for material damage related to use of the website. Furthermore, the website user undertakes to access the website using modern equipment, free from viruses and an up-to-date, state-of-the-art web browser.

5. INTELLECTUAL PROPERTY AND FORGERIES

The company Brakisto is the owner of the intellectual property rights or holds the right to use all the elements accessible on the website, namely the texts, images, videos, graphics, logos, icons, sounds and software.

The reproduction, representation, modification, publication or adaptation of all or part of the elements on the website, by any means or process, is prohibited without prior written authorisation from: Mr Laurent Fron or Mr Yannick Lahoussine.

Any unauthorised use of the website or any of the items it contains shall be deemed to constitute an infringement and subject to legal proceedings in accordance with Articles L.335-2 and thereafter of the French intellectual property code.

6. LIMITATION OF LIABILITY

The owners shall not be held liable for direct and indirect damage caused to the user’s equipment when accessing the www.brakisto.net website and resulting either from the use of equipment that does not meet the specifications indicated in Point 4, or due to a bug or incompatibility.

Likewise, Brakisto shall not be held liable for any indirect damage (such as loss of a market or opportunity) subsequent to use of the www.brakisto.net website.

7. PERSONAL DATA MANAGEMENT

In France, personal data is protected by law no. 78–87 of 6 January 1978, brought into conformity with the General Data Protection Regulation (RGPD) of April 27, 2016, law no. 2004 of 6 August 2004, article L. 226-13 of the French penal code and the European Directive dated 24 October 1995.

In the context of use of the www.brakisto.net website, the following elements may be collected: the URL of any websites via which the user accesses www.brakisto.net, the user’s internet service provider, and the user’s internet protocol (IP) address.

In all events, the company Brakisto only collects personal information concerning the user for the purpose of providing certain services available on the www.brakisto.net website. The user provides this information with full knowledge of the facts, in particular when he/she enters it by himself/herself. It is then specified to the user of the www.brakisto.net website whether or not he/she is required to provide this information.

Compliant to artcile 15 (Right of access by the data subject) and 16 (Right to rectification) of The General Data Protection Regulation (EU) 2016/679 (GDPR - adopted on 14 April 2016) and with the provisions of Articles 38 and thereafter of law no. 78-17 of 6 January 1978 on data processing, files and freedoms, all users have the right to access, rectify and oppose their data; to do so, they should submit a written, signed request including a copy of their identity document bearing the signature of the document holder, and indicating the address to which a reply should be sent.

No personal information concerning the user of the www.brakisto.net website is published without the user’s knowledge, or exchanged, transferred, assigned or sold on any medium to third parties. Only the hypothesis of the acquisition of the Brakisto company and its rights would permit transmission of the aforementioned information to the eventual buyer who would, in turn, be bound by the same obligation to store and modify the data with regard to the user of the www.brakisto.net website.

A simplified declaration was filed with the CNIL on 11 July 2013 (number 1686393 v 0) in the event that the website collects personal information.

The databases are protected by the provisions of the law dated 1 July 1998, transposing directive 96/9 of 11 March 1996 on the legal protection of databases.

8. HYPERLINKS AND COOKIES

The www.brakisto.net website may contain hyperlinks to other websites, set up with the permission of Brakisto. However, Brakisto is not in a position to check the content of the websites thus visited, and consequently shall not assume any liability for them.

Browsing the www.brakisto.net website may cause cookies to be installed on the user’s computer. A cookie is a small file which does not allow the user to be identified, but which records information relating to the navigation of a computer on a website. The data thus obtained is intended to facilitate subsequent navigation on the website and is also intended to allow various visitor number measurements.

9. APPLICABLE LAW AND ATTRIBUTION OF JURISDICTION

Any disputes arising from use of the www.braksito.net website are subject to French law.

10. THE LAWS CONCERNED

Law no. 2018-493 dated 20 june 2018 General Data Protection Regulation (GDPR)
Law no. 78-17 dated 6 January 1978, amended by law no. 2004-801 dated 6 August 2004 on data protection and civil liberties.
Law no. 2004-575 dated 21 June 2004 on confidence in the digital economy.